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Retour à tous les outils№ 013

Autocertificazione

Déclaration sur l’honneur italienne (DPR 445/2000) — art. 46 ou 47, 14 modèles de déclarations prêts, clauses vie privée et exonération de timbre. Italie uniquement.

Italie uniquement

⚠️ Valable en Italie uniquement, et le formulaire est rédigé en italien. Il reprend la formulation prévue par la loi, mais ne constitue pas un conseil juridique. L'administration destinataire peut exiger son propre modèle. Les fausses déclarations sont un délit (art. 76 DPR 445/2000) : ne déclarez que la vérité.

Pour les faits, situations et qualités personnelles figurant dans les registres publics (naissance, résidence, nationalité, état civil, diplôme, code fiscal, etc.). La signature n'a pas besoin d'être authentifiée.

Déclarant

Le droit italien permet à un citoyen de remplacer de nombreux certificats par une déclaration signée de sa main : le DPR 445/2000 distingue la sostitutiva di certificazione de l’article 46, qui remplace des faits déjà inscrits dans un registre public, et la sostitutiva dell’atto di notorietà de l’article 47, qui couvre les faits qu’aucun registre ne conserve. Se tromper d’article est la raison habituelle pour laquelle un formulaire est renvoyé. Cet outil te demande lequel il te faut et produit le document avec le bon intitulé, les bonnes clauses et la bonne déclaration.

Il propose quatorze déclarations toutes prêtes pour les situations les plus fréquentes, ainsi que la mention relative à la protection des données et la clause d’exonération du droit de timbre que ces documents sont censés inclure. Il est spécifique à l’Italie par conception, et le dit — le cadre juridique qu’il applique n’existe pas ailleurs, donc une autodéclaration produite ici n’a aucune valeur auprès de l’administration d’un autre pays.

Comment ça marche

  1. Choisis l’article 46 ou l’article 47 selon le fait que tu déclares.
  2. Choisis l’une des quatorze déclarations toutes prêtes, ou rédige la tienne.
  3. Remplis tes données personnelles et les détails de la déclaration.
  4. Télécharge, imprime, signe et joins une copie de ta pièce d’identité.

À quoi ça sert

  • Remplacer un certificat de résidence ou de situation familiale auprès d’un service administratif.
  • Déclarer, au titre de l’article 47, un fait qu’aucun registre public ne conserve.
  • Produire une déclaration correctement formulée sans recopier un modèle d’origine douteuse.

Questions fréquentes

Mon fichier est-il envoyé sur un serveur ?
Non. Le fichier est ouvert par JavaScript et WebAssembly, dans l’onglet de ton propre navigateur. Il n’est jamais envoyé nulle part, aucun traitement n’a lieu côté serveur et rien n’est conservé : fermer l’onglet efface tout.
Article 46 ou article 47 : lequel me faut-il ?
L’article 46 pour les faits qu’une administration publique enregistre déjà : date de naissance, résidence, situation familiale, diplômes. L’article 47 pour tout le reste — les faits dont tu as une connaissance directe mais qu’aucun registre ne conserve. Si le service t’a demandé un « atto di notorietà », c’est l’article 47.
Dois-je joindre ma pièce d’identité ?
Pour une déclaration au titre de l’article 47 qui n’est pas signée devant le fonctionnaire, oui : la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité fait partie de ce qui la rend valable. C’est l’oubli qui fait le plus souvent renvoyer une déclaration.
Puis-je l’utiliser hors d’Italie ?
Non. L’outil applique le DPR 445/2000, qui est du droit italien. Les autres pays ont leurs propres instruments, ou aucun, et un document sous cette forme n’a aucune valeur chez eux.
Une déclaration imprimée et signée suffit-elle ?
Pour la plupart des guichets, oui — imprime-la, signe-la à la main et joins la copie de la pièce d’identité. Si le service la veut sous forme numérique, signe le PDF avec l’outil Signature électronique au lieu de coller une image de ta signature.

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